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Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) en logements collectifs

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) en logements collectifs

  • Phase 1 : Réalisation d'un programme de travaux suivant l'orientation du Syndic de copropriété ou du Gestionnaire de l'immeuble sur les scénarios de travaux d'amélioration de la performance énergétique issus de l'audit énergétique ou du DPE à l'immeuble réalisé au préalable.

  • Phase 2 : Réalisation du plan d'investissement et de financement (pluriannuel et adapté aux besoins du Syndic de copropriété ou au Gestionnaire de l'immeuble, tenant compte des aides existantes, recherche d'un montage financier adapté).

 Contexte réglementaire : plan pluriannuel de travaux

Tout syndic d’un immeuble est tenu de mettre à l’ordre du jour la réalisation d’un PPT. Il est : 

  • Doté d’une installation de chauffage ou de refroidissement collectif,
  • Ayant réalisé un DPE ou un audit énergétique,

 

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Article 24-4.

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