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Conformité thermique  RT 2012 (logements neufs ou extension)

Blue-Seenergie® vous propose ses services pour l’obtention d’une attestation fin de chantier RT 2012 en logements individuels ou collectifs : travaux neufs ou extension !

Mesure de conformité RT 2012
Mesure de conformité RT 2012 - formule "sérénité"
Conformité thermique  et attestation RT 2012 en logements individuels en Pays de la Loire

Pack "Conformité thermique RT 2012"

Réalisation du DPE  de type construction + test en phase finale du chantier pour évaluer la perméabilité à l'air de l'enveloppe du logement + remise de l'attestation RT2012 de fin de chantier.

  1. Réalisation du DPE de type Construction sur la méthode de calcul réglementaire 3CL-DPE-2012,
  2. Mesure et remise du rapport issu du Test de perméabilité à l'air de l'enveloppe du logement en phase finale du chantier (clos et couvert, pose de l'isolant et doublage des murs et des cloisons réalisée),
  3. Réalisation et remise de l'Attestation de conformité  RT 2012 de fin de chantier.
Conformité thermique  et attestation RT 2012 en logements individuels en Pays de la Loire

Pack "Conformité thermique RT 2012 - Sérénité"

Réalisation du DPE de type construction + tests en phases intermédiaire et finale du chantier pour évaluer la perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment + remise de l'attestation RT2012 de fin de chantier.

 

  1. Réalisation et remise du DPE de type construction  sur la méthode de calcul réglementaire 3CL-DPE-2012,
  2. Réalisation et remise du rapport issu du Test de perméabilité à l'air de l'enveloppe du logement en phase intermédiaire du chantier (clos et couvert, pose de la membrane d'étanchéité à l'air effectuée, hors pose de l'isolant et des doublages des murs et des cloisons),
  3. Réalisation et remise du rapport issu du Test de perméabilité à l'air de l'enveloppe du logement en phase finale du chantier,
  4. Réalisation et remise de l'Attestation de conformité RT 2012 de fin de chantier.

Contexte réglementaire : conformité RT 2012 !

L’attestation de conformité RT 2012 de fin de chantier est obligatoire pour la déclaration d’achèvement de travaux.

Obligatoire avec l’entrée en vigueur de la RT 2012, l’attestation de fin de chantier de conformité doit être fournie à l’administration par le maître d’ouvrage pour attester de la bonne prise en compte de la réglementation thermique.

Cette attestation est délivrée en fin de chantier, une fois tous les travaux terminés, il ne faut pas la confondre avec l’attestation « Bbio» réalisée par le bureau d’études thermique au début du projet, annexée au dossier de demande de permis de construire.

En cas de non respect des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi sont lourdes :

Interruption des travaux, 45 000 € d’amende et 6 mois de prison en cas de récidive. Et dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourt 3 mois de prison et 45 000 € d’amende.

Dans tous les cas : le test de perméabilité à l’air et l’attestation de prise en compte de la RT 2012 doivent accompagner la déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Sans ces deux documents, il sera impossible d’obtenir le certificat de conformité de la maison.

« Le Maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 par le Maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon qu’il a pris en compte la RT 2012, lui-même. »

La mesure de perméabilité à l'air de l'enveloppe du logement !

L’infiltrométrie, l’étanchéité ou la perméabilité à l’air définissent la même chose : la quantification et la qualification des infiltrations d’air parasites d’un bâtiment.

Pour être valable dans le cadre d’une construction RT 2012, la mesure doit répondre à la norme NF EN ISO 9972 et au guide d’application FD P50-784.

Dans le cadre de la RT 2012, l’opérateur de mesure doit être titulaire d’une qualification QUALIBAT 8711 à jour.

  • Le test en cours de chantier : il s’effectue en cours de chantier, avant la pose des doublages pour vérifier la bonne mise en œuvre du système d’étanchéité à l’air. Il permet de rectifier immédiatement les éventuels défauts.
  • Le test en fin de chantier : c’est la seule mesure obligatoire, pour valider la construction RT 2012. A ce stade, c’est une formalité, sauf erreurs.

DPE Neuf ou "Construction" !

Ce diagnostic est valable 10 ans et doit faire obligatoirement l’objet d’une visite sur site, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC qui doit être assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour des montants minimums de 300 000€ par sinistre et de 500 000€ par an.

A savoir : un DPE effectué pour la vente est également valable pour la location, mais pas l’inverse.

Selon l’article 17 de l’arrêté du 03 mai 2007 : « Art. 17. – Un diagnostic de performance énergétique établi pour la mise en vente ou la construction d’un bien conformément aux dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation vaut diagnostic de performance énergétique pour sa mise en location. »

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