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AMO - contrats d'exploitation de chaufferies en logements collectifs

Contrat d'exploitation des chaufferies en logements collectifs

  • Phase 1 : Réalisation d'un état des lieux préalable des installations techniques et des conditions d’exploitation initiales.
  • Phase 2 : Réunion initiale avec le Syndic de copropriété pour cibler le type de contrat le plus adapté.
  • Phase 3 : Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) et analyse des offres du marché.
  • Phase 4 : Restitution et présentation des résultats au Syndic de copropriété.
  • Pahse 5 : Suivi et pilotage du marché d'exploitation des chaufferies et réunions périodiques avec le Syndic de copropriété pour établissement de bilans.

 

Contexte réglementaire : AMO contrat d'exploitation de chaufferies !

Toute copropriété dont le système de chauffage ou de production de l’eau chaude sanitaire est collectif, et plus particulièrement lorsque :

  • Des travaux importants modifiant la performance énergétique du bâtiment sont réalisés (rénovation totale ou partielle de la chaufferie, isolation thermique par l’extérieur,…)
  • Le contrat actuel n’est pas adapté : coûts trop élevés, mauvaise gestion de l’exploitant,…
  • Le contrat actuel arrive à échéance et une renégociation s’impose.
  • Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts.
  • Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est compris entre 4 et 400 kilowatts.

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